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Protection des données 

Quels sont les objectifs et le périmètre de la présente politique ?
La présente politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations que Equimmo, collectent à votre propos, notamment au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site internet equimmo.io ou d’une des pages d’Equimmo sur les réseaux sociaux, mais également dans le cadre de vos relations avec Equimmo, et comment Equimmo les traite.

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos Données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées qui figurent à la page Informations légales.

Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?
Sont collectées les Données transmises via les formulaires de Contact et Estimation de votre loyer présentes sur le site Equimmo, ainsi que les données transmises dans les échanges téléphoniques, par courrier et par email avec des employés de Equimmo ou des tiers partenaires.

Les Données sont collectées avec finalité l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles entre la Personne et Equimmo, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et le Responsable de traitement pourrait, en l’absence de communication de ces Données, être empêché d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées.

De manière générale, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées.

Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dites « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, des droits suivants s’agissant de vos Données :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par Equimmo et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements de vos Données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels Traitements ;
  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos Données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec la société, ou qu’elles sont nécessaires à la société pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits) ;
  • Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos Données à caractère personnel afin d’en limiter le Traitement futur ;
  • Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des Données ne s’appliquent qu’aux Traitements fondés sur le consentement des Personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le Traitement des Données soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le Traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos Données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés supra au paragraphe 4 dans le détail des caractéristiques des Traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d’un Droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

S’agissant des Traitements de vos Données à caractère personnel mis en œuvre par Equimmo en qualité de Responsable de traitement, conjointement ou non avec les Adhérents, ces droits s’exercent par email à l’adresse email suivante : nhconseilimmo@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Equimmo, 7 rue Thiers, 92600 Asnières-sur-Seine.

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la Personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la Personne concernée.

La demande peut être présentée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la Personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l’identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l’objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

Equimmo se réserve le droit de suspendre toute activité commerciale avec une Personne dans le cas où l’application des droits de restriction aux Données à caractère personnel de cette Personne empêche le bon fonctionnement de l’activité de Equimmo à l’égard de cette Personne.

Par ailleurs et pour mémoire, Equimmo peut, dans certaines hypothèses, être considérée comme conjointement Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel avec les réseaux sociaux au sein desquels Equimmo dispose de pages dédiées ou encore avec lesquels Equimmo vous propose des interactions. En fonction du réseau social concerné, le Responsable conjoint de traitement de Equimmo peut être :

  • S’agissant de Facebook : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland Limited et à la Politique « cookies » de Facebook le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ces réseaux sociaux ;
  • Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos Données à caractère personnel, il convient de vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social ;

Dans ces hypothèses, vous pouvez également, pour l’exercice de vos droits précités, consulter vos paramètres de compte sur les réseaux sociaux susvisés et vous adresser :

Enfin, vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « Cnil » : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?
Vos Données à caractère personnel sont traitées majoritairement dans l’Union européenne. Cependant, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex : Sous-traitants intervenant dans le cadre des Traitements précités,…).

Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des Données à caractère personnel de par la politique de protection des Données qu’elles mettent en place ou parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites Données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

Quels sont les liens du site avec les sites de tiers ?
Il vous est précisé que les supports digitaux de Equimmo sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Equimmo n’exerce aucun contrôle sur l’activité des sites de tiers auxquels ils peuvent respectivement renvoyer dans ce cadre, et sur les politiques que ces sites de tiers appliquent en matière de protection de vos Données à caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandé d’examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des Données à caractère personnel de ces sites peut être différente de la politique de protection des données du site et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.

Si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux de Equimmo, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de la responsabilité de Equimmo. En tout état de cause, la responsabilité de Equimmo ne saurait être recherchée dans le cas où les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre via l’un de ces sites tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés
Nous ne proposons nos services qu’à l’attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l’utilisation du site et des pages dédiées de Equimmo sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, Equimmo ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation du site ou des pages de Equimmo sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?
La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel figurant éventuellement sur le site proposent un lien vers la présente politique.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Quelle est la politique du site en matière de gestion des cookies ?
A l’heure actuelle, le site equimmo.io ne stocke aucun cookie sur le navigateur des utilisateurs.

Dernière modification : le 30/12/2025.